CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1- MENTIONS LEGALES – DISPOSITIONS PREALABLES

La Société NEWCAP EVENT CENTER
SAS au capital de 200 000 euros
Siège social : 1-13 Quai de Grenelle 75015 PARIS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 389 117 987 RCS PARIS,
N° identification fiscale : FR 04389117987
ROOFTOP Grenelle est une marque commerciale de NEWCAP EVENT CENTER
Coordonnées : 01 44 37 42 00, resa@rooftopgrenelle.fr
Les Conditions Générales de Vente (« CGV ») applicables à notre activité sont disponibles sur www.rooftopgrenelle.fr

La Société NEWCAP EVENT CENTER (ci-après dénommée la « Société », « nous », « notre », « nos ») exploite le site web www.rooftopgrenelle.fr (ci-après désigné par le terme « Service »).

L’éditeur du site est : NEWCAP EVENT CENTER.
Le Directeur de la publication est Nicolas Lecoeur

L’hébergeur du site est la société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2-CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

2.1 L’utilisation du site https:// www.rooftopgrenelle.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.newcap-eventcenter.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs sauf pour raison de maintenance technique.
Le site https:// www.rooftopgrenelle.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales et conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2.2 Description des services fournis.
Le site https:// www.rooftopgrenelle.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ROOFTOP GRENELLE s ’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible en respectant une éthique de transparence sur la qualité des prestations fournies. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https:// www.rooftopgrenelle.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.rooftopgrenelle.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3-POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

3-1 Dispositions Générales

La présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») a pour objet d’exposer les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de communication des Données à caractère personnel lors de l’utilisation du Service par les Utilisateurs ainsi que les choix qui leur sont offerts eu égard à ces Données.

La Société se réserve le droit d’actualiser à tout moment et sans délai de prévenance la Politique de confidentialité, la date de mise à jour figurant sur la version en vigueur. Avant tout prise d’effet de la modification, nous vous en informerons par e-mail et/ ou en plaçant un avis sur notre Service, les modifications ainsi apportées prendront effet dès leur publication sur cette page.

En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.
Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité ont la même signification que dans nos CGV.

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (« Mineurs ») et nous ne recueillons pas sciemment de Données nominatives auprès des Mineurs. Si vous êtes un parent, tuteur ou représentant légal et que vous savez qu’un miner dont vous avez la responsabilité nous a communiqué des Données, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données à caractère personnel auprès de Mineurs sans vérifier s’il y a consentement parental, nous procéderons à la suppression de ces Données de nos serveurs.

3-2 Définitions

Les termes figurant avec une majuscule ont le sens qui leur est donné aux termes des présentes Définitions :

  • Service : désigner le site web [www.rooftopgrenelle.fr] exploité par la société ;
  • Donnée(s) ou Donnée(s) personnelle(s) ou Donnée(s) à caractère personnel : constitue une information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, soit à partir de ces données, soit à partir d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession, il s’agit, sans que cette liste ne soit limitative, un nom, une photographie, une adresse IP, une adresse postale, un identifiant de connexion informatique, un numéro de téléphone… ;
  • Donnée(s) d’Utilisation : désigne des données recueillies automatiquement et/ou générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page), les Données d’utilisation peuvent inclure les Données à caractère personnel (comme l’adresse IP par exemple) ;
  • Cookies : désigne de petits fichiers informatique ou traceur enregistrés sur l’outil informatique de l’Utilisateur (ordinateur ou dispositif mobile) et permettant d’analyser son comportement lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile ;
  • Responsable du Traitement : désigne la personne qui détermine les modalités et finalités selon lesquelles toutes les Données Personnelles sont traitées ou doivent l’être. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, NEWCAP EVENT CENTER désigne le directeur de ROOFTOP Grenelle en qualité Responsable du Traitement des Données à caractère personnel ;
  • Sous-Traitants ou Prestataires de Services : désigne tout tiers, personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement ; nous nous réservons la possibilité de faire appel aux services de plusieurs Prestataires de Services afin de traiter plus efficacement les Données d’utilisation ;
  • Personne Concernée ou Utilisateur : désigne toute personne physique qui utilise le Service et est le sujet de Données à caractère personnel.

3-3 Typologie de Données collectées

Données à caractère personnel : Lorsque vous utilisez le Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines Données personnelles nominatives lesquelles peuvent comprendre, sans que cette liste ne soit limitative : un nom, une adresse e-mail, une photographie, une adresse IP, une adresse postale, un identifiant de connexion informatique, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale

Données d’Utilisation : Nous pouvons recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Service. Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, le type et/ou la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

Suivi et données de cookies Nous avons recours à des cookies et à d’autres technologies de suivi similaires. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées. A titre d’exemple, nous sommes susceptibles d’utiliser, sans que cette liste ne soit limitative : Cookies de Session, Cookies de Préférences permettant la mémorisation de vos préférences et vos différents paramètres, Cookies de Sécurité. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.

3-4 Base juridique de la collecte et du traitement des Données en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique relatif à la collecte et à l’utilisation des Données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à caractère personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.

La société peut traiter les données à caractère personnel :

  • Par ce que l’Utilisateur y a donné son consentement ;
  • Parce que ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat passé avec l’Utilisateur ou pour mener à bien des actions précontractuelles ;
  • Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime ;
  • Afin de se conformer à des obligations légales ou règlementaires.

3-5 Finalité du traitement des données

La Société utilise les Données recueillies à des fins diverses :

  • Pour fournir, assurer, améliorer et faire évoluer le Service ;
  • Pour assurer l’assistance client ;
  • Pour contrôler l’utilisation du Service;
  • Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques ;
  • Pour permettre aux Utilisateurs d’utiliser les fonctions interactives du Service quand il le souhaite ;
  • Pour envoyer aux Utilisateurs des bulletins d’information, des communications commerciales ou des promotions et d’autres informations susceptibles de les intéresser ;
  • Pour faire part aux Utilisateurs de l’actualité, d’offres spéciales et d’informations d’ordre général concernant d’autres marchandises, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux déjà achetés ou au sujet desquels l’Utilisateur s’est déjà renseigné, sauf si ce dernier a déjà indiqué qu’il ne souhaitait pas recevoir d’informations de cette nature.
    Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e-mails que nous envoyons.

3-6 Conservation des Données

La société ne conservera les Données à caractère personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité et sous réserve du respect des délais légaux de conservation.

La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités du Service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.
Les statistiques de mesure d’audience, sont conservées pendant une durée maximum de 13 mois.

3-7 Transfert des Données

Si vous résidez hors de France et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France et que nous les y traitons.

En acceptant la présente Politique de confidentialité puis en soumettant ces Données, vous consentez à ce transfert.

La société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité.
Vos Données à caractère personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos Données.

3.8.1- Dispositions générales

La Société se réserve de droit de communiquer les Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :

  • S’acquitter d’une obligation légale ;
  • Sur injonction d’une autorité administrative ou judiciaire ;
  • Protéger et défendre les droits ou les biens de la société ;
  • Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service ;
  • Assurer la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public ;

3.8.2- Prestataires de services – Sous-traitants – Sites tiers

Nous nous réservons la possibilité de faire appel à des tierces personnes physiques ou morales (ci-après dénommés « Tiers » ou « Prestataires de Services » ou « Sous-traitants ») pour, sans que cette liste ne soit limitative : assurer le Service, faciliter la réalisation du Service, assurer des services liés au Service, surveiller l’utilisation du Service ou nous aider à analyser l’utilisation du Service.
Ces Tiers n’ont accès aux Données à caractère personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à d’autres fins.
En outre, notre Service peut contenir des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de Tiers, vous serez redirigé vers le site de ce Tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.
Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu, leur politique ou pratique de confidentialité et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

  • Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les Données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces Données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du Service ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plugin empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites du Service avec Google Analytics.
Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google: https://policies.google.com/privacy?hl=en

  • Remarketing comportemental

Nous et les Tiers utilisons des cookies pour façonner, optimiser et diffuser des annonces en fonction de votre fréquentation antérieure de notre Service. La société fait appel à des services de remarketing pour vous présenter des annonces sur divers sites web après que vous ayez consulté notre Service.

  • Réseaux sociaux

Nous communiquons sur différents réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram).
Vous pouvez refuser ces réseaux, lorsqu’ils y adhèrent, par le biais de Digital Advertising Alliance aux États-Unis <https://www.aboutads.info/choices/>, de Digital Advertising Alliance of Canada au Canada <https://youradchoices.ca/> ou de European Interactive Digital Advertising Alliance en Europe <https://www.youronlinechoices.eu/>, ou en utilisant les paramètres de votre dispositif mobile.

3-9 Droits des Utilisateurs

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des Données la concernant.

L’Utilisateur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant le service juridique de la Société à l’adresse de son siège social en tête des présentes ou par courrier électronique: resa@rooftopgrenelle.fr.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à caractère personnel.

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+33 1 44 37 42 00

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