TERMS OF SERVICE

Préambule

Le présent contrat concerne les conditions générales d’utilisation du Site Internet suivant : https://rooftopgrenelle.fr. Ce site internet est conforme aux réglementations applicables concernant le droit d’auteur, les noms de domaines mais aussi tout autre droit de propriété intellectuelle et des données personnelles comprises dans ledit Site Internet.

Ces conditions générales d’utilisation du Site Internet sont entrées en vigueur au1er octobre 2019.

Article 1 – Mentions légales

Le Site Internet, qui concerne le présent contrat, a été créé par la société ROOFTOP GRENELLE, d’un capital de 10 000€, enregistré au RCS de Paris, au numéro 891 647 554 représenté par Monsieur Nicolas Lecoeur en sa qualité de Président et administrateur.

La personne en charge de la direction du site internet est Jérôme Linÿer

Ledit Site internet se nomme rooftopgrenelle.fr et a le lien URL suivant https://rooftopgrenelle.fr

Article 2 – Objet du contrat

Le présent contrat prévoit les conditions générales d’utilisation du Site Internet www.rooftopgrenelle.fr

Les conditions générales d’utilisation, lorsqu’elles sont acceptées par l’Utilisateur constituent un contrat entre ce dernier et le Site Internet www.rooftopgrenelle.fr

Le présent contrat est conclu pour la durée suivante : illimitée

Article 3 – Définitions

Les différents termes indiqués ci-dessous devront être interprétés de la manière suivante :

« Utilisateur » : désigne la personne qui utilise et accède à la page web qui compose ce Site.

« Site Internet » : Le Site Internet désigne le Site nommé rooftopgrenelle.fr dont le lien est le suivant : https://rooftopgrenelle.fr

« Contenu » : désigne tous les éléments qui composent le site, le logo, le nom de domaine.

Article 4 – Description des services

Le site rooftopgrenelle.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ROOFTOP GRENELLE s ’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible en respectant une éthique de transparence sur la qualité des prestations fournies. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://rooftopgrenelle.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://rooftopgrenelle.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 5 – Accès au Site

L’accès au Site Internet prévu au présent contrat peut être fait par tout Utilisateur, de manière gratuite et illimitée sur tous les supports permettant son accès.

Article 6 – Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’acceptation des CGU par l’Utilisateur est nécessaire à l’application de celles-ci aux parties. Cette acceptation se caractérise de la manière suivante :

Sur les formulaires de demandes d’informations ou de devis, une case à cocher est prévue :« en cochant cette case, je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du site internet et les accepte. »

Article 7 – Obligations des parties

L’Utilisateur s’engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le Site Internet et s’empêche l’utilisation à destination commerciale de son contenu. Il s’engage à utiliser le Site à usage strictement privé.

L’Utilisateur s’engage à avoir connaissance et à accepter les présentes conditions générales d’utilisation du Site www.rooftopgrenelle.fr

Le Site Internet s’engage à permettre au mieux son accès et son utilisation par les Utilisateurs et à faire tous les efforts possibles pour son bon fonctionnement.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs pourront être collectées et traitées par le Site Internet dans le respect de leur vie privée. Ces données sont collectées via le Site Internet, et le sont pour :

Un traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat passé avec l’Utilisateur ou pour mener à bien des actions précontractuelles ;
Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime ;
Afin de se conformer à des obligations légales ou réglementaires.

Finalité du traitement des données La Société utilise les Données recueillies à des fins diverses :
Pour fournir, assurer, améliorer et faire évoluer le Service ;
Pour contrôler l’utilisation du Service ;
Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques ;
Pour permettre aux Utilisateurs d’utiliser les fonctions interactives du Service quand il le souhaite ;
Pour envoyer aux Utilisateurs des bulletins d’information, des communications commerciales ou des promotions et d’autres informations susceptibles de les intéresser ;
Pour faire part aux Utilisateurs de l’actualité, d’offres spéciales et d’informations d’ordre général concernant d’autres marchandises, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux déjà achetés ou au sujet desquels l’Utilisateur s’est déjà renseigné, sauf si ce dernier a déjà indiqué qu’il ne souhaitait pas recevoir d’informations de cette nature.
Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de notre part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e-mails que nous envoyons.

Conformément au droit en vigueur, l’Utilisateur a un droit d’accès, de rectification, suppression et opposition à ses données personnelles. Ce droit pourra s’exercer par mail à l’adresse : privacy@rooftopgrenelle.fr mais aussi par voie postale à l’adresse : ROOFTOP Grenelle – Direction Générale – 1 quai de Grenelle – 75015 Paris

Conservation des Données
ROOFTOP GRENELLE ne conservera les Données à caractère personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité et sous réserve du respect des délais légaux de conservation.
La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités du Service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.
Les statistiques de mesure d’audience, sont conservées pendant une durée maximum de 24 mois.

Transfert des Données Si vous résidez hors de France et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France et que nous les y traitons.
En acceptant la présente Politique de confidentialité puis en soumettant ces Données, vous consentez à ce transfert.
ROOFTOP GRENELLE prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos Données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de confidentialité.
Vos Données à caractère personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos Données.

Communication de Données 3.8.1- Dispositions générales
La Société se réserve de droit de communiquer les Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :
S’acquitter d’une obligation légale ;
Sur injonction d’une autorité administrative ou judiciaire ;
Protéger et défendre les droits ou les biens de ROOFTOP GRENELLE;
Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service ;
Assurer la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de propriété intellectuelle qui sont inclus au sein du Site Internet font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle du Site comprend ses marques, logos, nom de domaine, signes etc. Ils restent l’entière propriété du Site Internet et leur contenu ne pourrait être reproduit, publié ou copié sans l’accord express et préalable dudit Site.

Article 10 – Responsabilité des parties et force majeure

Le Site s’engage à mettre tout en œuvre afin que les informations qu’il collecte soient sécurisées et restent confidentielles. Les sources des informations du Site sont réputées fiables, le Site ne peut être tenu responsable de tout défaut, erreur ou omission les concernant.

Le Site Internet ne peut être tenu responsable de l’utilisation et des interprétations des informations de son Contenu.

Le Site Internet ne peut être tenu responsable de tout événement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté.

Article 11 – Liens hypertextes

Le Site Internet pourra utiliser des liens hypertextes dans le Contenu du Site Internet. Ces liens permettant à l’Utilisateur, qui en a connaissance, de sortir du Site www.rooftopgrenelle.fr

Le Site Internet n’est en aucun cas tenu responsable des contenus de ces Sites externes auxquels les liens hypertextes font référence.

Article 12 – Cookies

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site. Parmi ceux-ci, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement du site. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu’avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation.

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Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

La loi applicable au présent contrat est le droit français.

En cas d’absence d’une résolution amiable d’un litige concernant le contrat, les parties déclarent compétents les tribunaux français pour connaître de tout litige.